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NOS CGU

 

Conditions applicables au 01/10/2014

 

Conditions Générales d’Utilisation du Service et de Prestation de Service du Site Monvoisincuisine.fr

 

Plan des CGU

 

I/ Les Conditions Générales d’Utilisation

 

1 – Sur les Conditions générales d’utilisation

 

1.1 Champ d’application et définitions

 

Les présentes conditions générales s’appliquent aux services proposés par le site internet monvoisincuisine.fr (http://www.monvoisincuisine.fr).

 

Le service de restauration proposé sur ce site internet est édité par Talban AERL MVC.

 

L’hébergement du site internet est assuré par la société 1&1 Internet SARL.

 

Dans les présentes,

• « Nous » : désigne la personne éditant le service de restauration en ligne sur le site monvoisincuisine.fr.
• « Site » : désigne le site internet monvoisincuisine.fr et/ou toute autre plateforme/application mobile par lesquelles l’utilisateur a accès au site monvoisincuisine.fr
• « Cuisinier » : désigne la personne physique proposant sur le site de cuisiner pour une autre personne physique, pour une somme convenue au préalable, et pour un menu défini au préalable.
• « Client » : désigne la personne physique ayant accepté la proposition de Prestation faite par le Cuisinier sur le Site et par conséquent, ayant commandé ladite Prestation.
• « Commande » : désigne une opération de service de restauration effectuée par l’intermédiaire du Site et par laquelle le Client commande au Cuisinier des produits, pour un prix et un horaire définis à l’avance, avec la possibilité que cette Commande soit à livrer, à emporter ou à effectuer au domicile du Client.
• « Produits » : désigne les produits de la Commande choisis par le Client parmi ceux proposés par le Cuisinier.
• « Livraison » : désigne toute prestation complémentaire à la Commande consistant notamment en la livraison à domicile ou encore la cuisine à domicile de cette Commande. Le Site permettra 4 modes de "livraison" : un mode de livraison où le Client récupère sa commande chez le Cuisinier, un mode de livraison où le Cuisinier livre  sa commande au Client, un mode où le Cuisinier cuisine à son domicile et reçoit le client, un mode où le Client accueille le Cuisinier pour qu’il cuisine chez lui directement.
• « Prix » : désigne la somme d’argent demandée par le Cuisinier pour toute Commande et/ou Livraison, que le Client acceptera de verser au Client lorsqu’il passera sa Commande.
• « Membre » : désigne indistinctement le Cuisinier ou le Client ayant accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et utilisant le Site en tant que Cuisinier et/ou Client. Les Membres sont seuls décisionnaires de la concrétisation du service de Cuisine.
• « Compte Utilisateur » : désigne le compte devant être crée pour pouvoir devenir Membre et accéder aux services proposés par le Site.
• « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Politique .
• « Service » : désigne tout service rendu au moyen du Site à un Membre, étant précisé que Nous ne sommes en aucun cas partie au contrat formé entre le Cuisinier et le Client.

 

1.2 Acceptation en ligne des Conditions Générales d’Utilisation

 

L’utilisation du Site est subordonnée à l’acceptation des présentes CGU. Au moment de la création du Compte Utilisateur, les Membres doivent cliquer la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation du site et du service proposé ».

 

Seule l’acceptation de ces CGU permet aux Membres d’accéder aux services proposés par le Site. L’acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Membres ne peuvent choisir de voir s’appliquer une seule partie des présentes CGU ou encore de formuler des réserves.

 

En acceptant les CGU, le Membre accepte notamment la partie II concernant la « Politique de confidentialité et des données privées » et la partie III concernant les « Conditions générales des Bons ». 

 

En cas de manquement à l’une des obligations prévues aux présentes CGU, Nous nous réservons la possibilité de supprimer le Compte Utilisateur concerné.

 

1.3 Modification des Conditions Générales d’Utilisation

 

A tout moment, Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU, modifications qui seront immédiatement applicables dès leur publication sur cette page, sans autre notification. Vous pouvez donc effectuer une capture des présentes CGU pour en conserver une trace.

 

Consultez régulièrement les présentes CGU pour prendre connaissance de toute modification. La version des CGU qui s’applique est celle en vigueur au jour de la Commande ou de votre consultation du Site.

 

Ces CGU s’appliqueront à toute modification du Site, à toute nouvelle version du Site et à toute nouvelle application mobile Monvoisincuisine.fr et ce quel que soit le mode d’accès et la plateforme technique actuelle ou future (ceci incluant notamment mais non exclusivement tout site internet mobile, application mobile, site internet affilié ou site joint, site miroir ou dupliqué qui pourrait être développé à un moment ou à un autre).

 

Par la prise de toute commande, vous acceptez expressément l’application des CGU ci-dessous précisées.

 

2 - ACCES AU SITE INTERNET ET CONDITIONS D’UTILISATION

2.1 Accès

 

La plupart des pages de note site internet sont libres et n’imposent pas de passer commande.

En consultant une ou plusieurs des pages de note site web, vous acceptez que les présentes CGPS s’appliquent à l’exclusion de toute autre à nos relations. En cas de non acceptation de ces CGPS, nous vous invitons à ne pas consulter notre site.

 

2.2 Responsabilité

 

Vous êtes seul tenu d’assurer l’ensemble des moyens techniques vous donnant accès à notre site internet. Vous êtes également responsable de toute personne qui se connecterait à notre site en utilisant votre connexion internet qui sera réputé connaître les présentes CGPS et devra les respecter. Notamment nous ne saurions être responsables des connexions de mineurs utilisant votre installation technique.

 

3 - VOTRE STATUT

 

3.1 Capacité juridique, âge

 

En effectuant toute « Commande », vous attestez de manière ferme et sous votre propre et unique responsabilité que :

- Vous avez pleine capacité de jouissance et d’exercice pour contracter avec nous ;

- Vous avez 18 ans révolus.

 

3.2 Commandes portant sur des boissons alcoolisées :

 

Conformément à l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool aux mineurs est interdite.

 

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer commande sur notre Site, vous renoncez expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.

 

Toute Commande passée pour le compte d’un mineur, ou en son nom, et comportant une ou des boissons alcooliques si nous en avons connaissance, sera refusée. Il vous appartient de respecter les dispositions de l’article 3.2.1., et le cas échéant, leur violation engage votre responsabilité personnelle exclusive.

 

3.3 Login de réseaux sociaux

 

Nous vous permettons de mettre un lien entre votre Compte Utilisateur et des réseaux sociaux exploités par des Tiers. Si vous accédez à votre Compte Utilisateur au travers d’un de ces réseaux, vous Nous autorisez à accéder aux informations de votre profil sur le dit réseau social et à les utiliser conformément avec notre « Politique de confidentialité et de respect de la vie privée », et en accord avec les termes de politique de confidentialité du réseau social en cause.

 

4 - PASSER UNE COMMANDE ET DESCRIPTION DU PROCESSUS DE VENTE

 

4.1 Vérification de votre Commande

 

Une fois que vous avez sélectionné les Produits du Cuisinier et que vous avez fournis les autres informations nécessaires, vous aurez la possibilité de valider votre commande en cliquant sur un bouton « commandez », « envoyer ma commande » ou tout bouton similaire. Il est important que vous vérifiiez à ce stade la liste de commande. Après avoir cliqué, votre commande est générée définitivement et automatiquement auprès du Cuisinier et rien ne peut plus l’annuler ni la modifier, excepté le Site qui se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'indisponibilité du cuisinier.

 

4.2 Modifier ou annuler une Commande

 

Vous n’avez pas la possibilité d’annuler ou de rectifier la Commande après confirmation définitive. Aucun remboursement n’est également recevable (référez-vous à l’article IV.4. pour les cas d’annulation de commandes par le Cuisinier). Si vous voulez rectifier une Commande, vous pouvez néanmoins contacter le Cuisinier en direct à moins de 24h de la date de remise, ou alors contacter notre service client sans délai, qui essayera de contacter le Cuisinier pour annuler cet ordre ou obtenir son accord sur une modification de la commande passée avant son traitement.

 

4.3 Autorisation de paiement

 

Toute Commande, après confirmation, de votre part, ne sera définitive qu’après confirmation du paiement lorsque le paiement sur le site internet est choisi. Aucune livraison n’interviendra sans paiement.

 

4.4 Processus de commande

 

Le Cuisinier peut refuser pour des motifs exceptionnels (délais de traitement de commande, heure de commande, absence des matières premières...) des Commandes. Dès que votre Commande est « validée » sur le Site et le paiement confirmé, elle sera transmise au Cuisinier. Notez que tout message de confirmation de votre Commande de notre part, ou toute confirmation de paiement n’implique pas une confirmation de traitement de la Commande de la part du Cuisinier. Notre politique est d’obtenir une confirmation aussi rapide que possible de la Commande passée, par le Cuisinier et, nous vous informons aussi rapidement que possible de l’état de votre Commande. Néanmoins, cette information dépend essentiellement du Cuisinier. Dans les cas où le Cuisinier refuse la commande, ou le Cuisinier ne délivre pas sa commande et que le client le signale dans un délai de 48h, nous remboursons la Commande au Client.

 

 

4.5 Temps de livraison ou de mise à disposition

 

Les temps de livraison ou de mise à disposition indiqués par le Cuisinier sont purement indicatifs. Tout retard sur ce temps estimé n’autorise pas l’annulation de la commande ni une quelconque demande indemnitaire.

 

5 - PRIX, CONDITIONS DE PAIEMENT

 

5.1 TVA, frais administratifs et de livraison 

 

Les Prix sont ceux indiqués sur le site internet et exprimés en Euros. Ces prix inclus la T.V.A. mais peuvent exclure les coûts de livraison et tous coûts administratifs ou liés aux frais de paiement par internet (Nous appliquons sur toute commande un coût pour frais de traitement représentant 7% du montant total de la Commande et ces frais peuvent être modifiés à tout moment). Ces montants sont ajoutés au prix de la Commande.

 

5.2 Erreur de Prix

 

Le Site comporte un nombre important de Produits pour un grand nombre de Cuisinier et il est donc possible que des erreurs se glissent dans les menus et leur description. Si le prix réel est supérieur au prix affiché, et que nous le constatons, nous vous en aviserons pour obtenir votre accord sur le complément de prix. Néanmoins, ni Nous ni le Cuisinier ne peuvent être tenus en aucun cas de vous livrer la Commande à un prix erroné.

 

5.3 Moyens de paiement

 

Cartes de paiement ou de crédit, paiement PayPal, sont les deux modes de paiement possibles lorsque le Cuisinier accepte la commande.

 

5.4 Paiement par carte de paiement ou de crédit

 

Si vous payez par carte de paiement ou de crédit, le Cuisinier pourra vous demander de présenter la carte de paiement. En cas de paiement par carte de paiement, suivant les conditions de débit sur votre compte et de processus de paiement, le délai entre l’opération de débit effectif de votre compte bancaire et le retrait de votre compte bancaire peut prendre jusqu’à 60 jours. Il vous appartient de vérifier vos relevés.

 

5.5 Bons Promotionnels ou de réduction

 

De tels bons de réduction ou l’utilisation de code de promotion reconnus par le Site peuvent permettre de bénéficier de réduction sur des Commandes. Référez-vous au lien suivant pour connaître le détail de notre politique relative aux Bons promotionnels et de Réduction

 

5.6 Usages bancaires en cas de paiement par internet ou PayPal

 

En raison des usages bancaires en vigueur, au moment de votre paiement par internet ou par PayPal, votre banque peut isoler de vos fonds disponibles sur votre compte la somme correspondante au paiement à intervenir. En cas d’annulation de votre Commande quelle qu’en soit la raison, cette somme sera allouée à nouveau sur votre compte suivant des délais qui varient mais en principe de 3 à 5 Jours ouvrables et qui dépendent de la banque. Quel que soit ce délai, ni Nous, ni le Cuisinier ne sommes responsables à aucun titre du préjudice subi du fait de ce « retrait » sur le compte bancaire du Client en cas d’annulation de la Commande.

 

5.7 Refus de nouvelles Commandes

 

Nous nous réservons le droit de refuser toute nouvelle Commande d’un précédent Client avec lequel un litige de paiement sera intervenu.

 

6 - SERVICE CLIENTS

 

6.1 Généralité

 

La satisfaction des Clients est très importante pour Nous. Notre Service Client engagera, dans la mesure de ses facultés, toute action envisageable afin de procurer la satisfaction la plus complète aux Clients.

 

6.2 Information sur les commandes en cours de traitement

 

En cas de retard ou pour toute autre question relative à votre Commande, vous pouvez contacter le Service Clients qui tentera de se rapprocher du Cuisinier afin de vous apporter toute satisfaction.

 

6.3 Modification de Commande

 

Comme indiqué à l’article 4.2., en cas de modification de Commande validée, le Service Clients tentera d’obtenir l’approbation du Cuisinier sur la modification de Commande souhaitée par le Client. Néanmoins, le Cuisinier reste libre de ne pas accéder à cette requête pour toute Commande pour laquelle il aura déjà commencé de réaliser la préparation.

 

6.4 Avis ou plainte

 

Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la qualité des Produits ou du service du Cuisinier, vous avez la faculté de laisser vos observations, une notation, en utilisant la partie « Commentaires » attribués à chaque profil de Cuisiniers. Ces Commentaires et notations sont une garantie importante de notre contrôle de la qualité des prestations reçues.

 

6.5 Dédommagement

 

Si vous êtes non satisfait de la prestation d’un Cuisinier au point de demander une réduction, un remboursement ou une compensation quelconque, contactez notre Service Clients tel qu’indiqué dans le paragraphe 6.1, dans les 48 heures suivant la Commande. Une réclamation ultérieure ne sera pas reçue. Ce service tentera de vous assister dans vos demandes. Si ceci paraît légitime, notre assistance peut inclure, à titre commercial et sans reconnaissance d’une quelconque responsabilité de notre part, une compensation de notre part ou de la part du Cuisinier. Néanmoins, notez que nous n’avons pas de contrôle direct sur le Cuisinier qui reste seul responsable de la qualité des Produits et services qu’il exécute, et qu’en dehors des stricts cas posés par la loi, notre responsabilité ne saurait être recherchée pour tout dédommagement au titre d’une prestation d’un Cuisinier.

 

7. LICENCE

 

7.1 Usage autorisé

 

Vous êtes autorisé à utiliser le présent Site, copier et télécharger tout extrait du Site pour votre usage strictement privé, et dans les cas suivants :

 

a) Tout usage du Site doit être effectué en fonction de sa finalité (la prise de commande) et sans intention de nuire (ceci exclu notamment, toute tentative de piratage et toute tentative de « web scraping ») ;

 

b) Sauf en cas d’autorisation expresse et préalable, la propriété intellectuelle sur le Site, sa structure et tout droit sur les marques déposées et les dénominations utilisées (ceci incluant notamment les images et le graphisme) sont notre propriété exclusive de la société et/ou de ses propriétaires nous accordant une licence à ce sujet. L’ensemble de ces créations et marques est protégé par les lois et règlements relatifs et l’ensemble des traités internationaux applicables à la matière, et tous droits sont expressément réservés. Tout usage d’extraits du Site, de capture d’écran, pour un usage non autorisé prévu à l’article 7.1. est totalement interdit ;

 

c) Vous ne pouvez modifier à aucun titre les copies digitales ou les copies papier de toute copie d’un extrait du Site et vous ne pouvez faire usage de photo(s), d’image(s), de toute partie de graphique(s), de vidéo(s), ou de bande(s) sonore(s) autrement qu’accompagné du texte et de l’ensemble correspondant, dans son contexte ;

 

d)     Vous devez assurer que dans tous les cas et pour tout usage que vous en feriez conformément à l’article 7.1., notre qualité d’auteur et/ou des Cuisinier et la protection de ces éléments au titre des droits de propriété intellectuelle et des droits des marques soient clairement indiqués. Le renvoi aux présentes CGU est nécessaire en cas de telles reproductions ou emprunt de tout élément couverts par la dite propriété intellectuelle ou le droits sur des marques protégées (notamment les marques  Monvoisincuisine et le logo suivant) ;

 

 

 

 

 

e) Vous n’êtes pas autorisés à l’usage commercial à quelque titre que ce soit d’un quelconque élément du Site ou des copies que vous pourriez avoir sans accord préalable et écrit de notre part, au titre d’un droit de licence.

 

7.2 Limitation au droit d’usage

 

A l’exception des conditions d’utilisations définies à l’article 7.1., le Site ou un quelconque de ses éléments ne peut ni être reproduit, ni stocké, ni faire l’objet d’une capture dans tout autre site internet, toute application électronique, qu’elle soit ouverte au public ou privé, et dans tout service sans notre autorisation préalable et écrite.

 

7.3 Droits réservés

 

Tous droits non expressément réservés ou autorisés au titre des présentes CGU à l’usager sont exclus.

 

8. ACCES AU SERVICE

 

8.1 Disponibilité d’accès au site internet

 

Bien que Nous fassions nos meilleurs efforts afin d’assurer une disponibilité d’accès au site 24H sur 24, nous ne saurions être tenus pour responsable à aucun titre d’une interruption de cet accès quel qu’en soit le motif, quelle qu’en soit la durée.

 

8.2 Suspension de l’accès

 

L’accès au Site peut être suspendu vis à vis d’un Membre, d’un usager quelconque ou de tous, à tout moment et sans préavis quelconque.

 

8.3 Informations sur la sécurité

 

La transmission d’informations par internet peut ne pas être totalement sécurisée. Bien que nous prenions l’ensemble des dispositions requises par la loi pour protéger l’ensemble de vos informations sur notre Site, nous ne pouvons garantir que la transmission des données à notre Site soit protégée. Cette transmission intervient à vos risques. Reportez-vous à notre politique de confidentialité pour toute information sur les mesures que nous prenons pour protéger vos informations.

 

9. INFORMATIONS USAGER ET AVIS CLIENTS

 

9.1 Généralités

 

a) Toutes informations autres que celles des coordonnées et détails relatifs à la personne (information couverte par la Politique de confidentialité), comme, notamment, les avis clients adressés, les mails échangés avec le service clients, tout fichier transmis (« Les informations usager ») seront considérés comme non confidentielles et libres au titre de tous droits de propriété intellectuelle. Par l’envoi de ces fichiers, de tout avis client, vous reconnaissez et garantissez que vous êtes titulaires de tous droits d’usage sur ces contenus et que vous nous autorisez à les conserver. Vous acceptez en outre que Nous n’ayons aucune responsabilité et aucune obligation quelconque au titre de ces contenus (textes, images, photos, sons) de restitution, de suppression, de contrôle ou de préservation, et que Nous pouvons en faire tout usage qui nous semblerait approprié tel que copie partielle ou totale, reproduction, distribution, incorporation pour un usage commercial ou non commercial et ce qu’elle qu’en soit la forme.

 

b) Vous déclarez et garantissez que ces informations Usagers usager que vous nous transmettez ne contreviennent pas à l’une ou plusieurs des restrictions figurants aux articles 9.2. et 9.3. ci-dessous.

 

9.2 Politique relative aux informations usagers

 

Vous n’êtes pas autorisés à transmettre à notre Site toute information usager (ceci incluant des avis clients) qui :

 

a) Contreviendrait à des lois internationales ou nationales (notamment diffamation, injure, atteinte quelconque à la liberté d’expression...) ;

 

b) Est illégale, ou fausse, ou frauduleuse ;

 

c) Constituerait une publicité non autorisée, exagérée, inexacte ou tendancieuse ;

 

d) Contient tout virus, ou tout autre dispositif technique pouvant endommager le Site, le rendre non fonctionnel, ou tendant à le pirater.

 

9.3 Politique relative aux « Avis Clients »

 

En particulier, notamment, tout avis client déposé sur notre Site doit être conforme aux CGU et ne devrons pas, en tout hypothèse :

 

a) Contenir toute affirmation pouvant constituer une diffamation, une injure ou un avis pouvant heurter la sensibilité de certains usagers ;

 

b) Promouvoir, soutenir ou inviter à un comportement violent ou discriminatoire ;

 

c) Atteindre aux droits de propriété intellectuelle ou au droit de propriété sur une marque d’un tiers ;

 

d) Constituer la violation d’une clause contractuelle ou d’une obligation légale de confidentialité ;

 

e) Promouvoir toute activité illégale, non autorisée ou dangereuse ;

 

f) Présenter un cas de violation de la vie privée d’autrui ;

 

g) Donner une impression que cet avis résulte de nos propres services ou nous engage ;

 

h) Donner un avis au nom d’une autre personne en usurpant une identité, ou donnant une fausse idée de vos relations avec une tierce partie.

 

Les avis clients peuvent également être retirés parce qu’ils portent sur le service Monvoisincuisine.com et non pas sur Cuisinier, parce qu’ils résultent de personne n’ayant pas passé de Commande, ou repose sur des circonstances trop imprécises pour que l’avis soit utile aux autres Usagers usagers.

 

9.4 Retrait des Avis

 

Nous nous réservons le droit de retirer immédiatement et sans préavis tout avis non conforme à notre politique visée aux articles 9.1. à 9.3. (les listes 9.2. et 9.3. étant non exhaustives). Nous ne prenons en outre aucune responsabilité quelconque de surveillance des avis clients et l’usager reste seul responsable des conséquences légales ou dommageables des « informations usagers» qu’il nous transmet et qui sont visibles sur le site vis à vis des Tiers, seraient-ils d’autres utilisateurs de notre site internet. Les avis sont retirés mais ne sont jamais modifiés.

 

9.5 Avis Clients

 

Les avis clients et tout autre « information Usager » consultables sur le Site sont à destination de simple information pour les usagers. Elles ne comportent pas des informations que Nous avons vérifiées, peuvent ne pas être objectives, et ne comportent aucun conseil de notre part. Ce sont des avis qui reflètent les opinions, l’expérience d’autres Clients ayant commandés sur le Site et qui n’engagent que ceux-ci. En conséquence, Nous ne sommes aucunement responsables vis à vis de toute personne (usagers, tierce partie) des avis, conseils, opinions et des contenus des « informations usager », ceci incluant notamment toute opinion biaisée, inexacte, fausse, diffamante, injurieuse, comportant des omissions qui pourrait être consultable sur le Site.

 

9.6 Garantie

 

Relativement à toute « information usager » dont vous êtes l’émetteur, vous acceptez de nous garantir de toute perte, préjudice et/ou de toute mise en cause (et tout coût qui serait induit) qui résulterait d’action(s) légale(s) entreprise(s) par toute tierce partie qui se fonderait ou trouverait sa cause dans cette « information usager » et qui nous aurait été transmise en violation des clauses 9.2. et/ou 9.3.

 

9.7 Droit de communication

 

Vous êtes informés et vous acceptez que nous coopérerions, le cas échéant, et à leur requête, dans les cadres légaux applicables, à toute demande de communication avec toute autorité administrative ou judiciaire titulaire d’un droit de communication, qui solliciterait la révélation de l’origine et de l’identité de l’émetteur d’une « information usager » dont nous serions destinataires et qui contreviendrait à une obligation légale ou réglementaire quelconque, et vous acceptez dès à présent que notre responsabilité ne pourra être engagée à aucun titre en cas de respect d’un droit de communication d’une autorité administrative ou judiciaire.

 

10. LIENS VERS OU VENANT D’AUTRES PAGES INTERNET

 

10.1 Sites internet de Tiers

 

Les liens renvoyant du Site vers d’autres sites internet ou pages sont fournis à seule fin de confort de l’usager. En cliquant sur ces liens, vous sortez du Site. Nous ne procédons à aucun contrôle des sites de Tiers et nous déclinons toute responsabilité relative à ces sites internet de Tiers, leur disponibilité, leur sécurité et leur contenu. Nous ne garantissons en aucun cas les éditeurs de tels sites et n’acceptons aucune responsabilité liée à l’utilisation de tels sites. Si vous décidez d’être redirigé vers un site Tiers, vous le faîtes sous votre unique responsabilité.

 

10.2 Autorisation de créer des liens

 

Vous pouvez mettre en place un lien entre la page de garde du site www.monvoisincuisine.fr et votre propre site, sous réserve :

 

a) Que ce lien repose sur une intention loyale, qu’il soit conforme à l’ensemble des dispositions légales applicables, notamment, en ne portant aucune atteinte à notre clientèle et en ne nuisant pas ou en ne profitant pas de notre réputation ;

 

b) Que ce lien relie le Site à un site vous appartenant, et ce site n’ayant aucune apparence trompeuse qui pourrait laisser penser à l’usager peu diligent qu’il existe un rapport entre ce site et notre site internet, ou que ce site est exploité par notre société, ou en collaboration et/ou avec le soutien de notre société

 

c) Que le site relié respecte les conditions de tout « contenu usager » décrit à l’article 9 ;

 

d) Etant entendu que dans tous les cas, Nous nous réservons le droit de mettre un terme à cette liaison, à n’importe quel moment, sans préavis, pour n’importe quel motif, et sans indemnité aucune.

 

11. CAS D’EXCLUSIONS DE NOTRE RESPONSABILITE

 

11.1 Réserve générale sur l’Information disponible sur le « site internet »

 

Nous essayons de fournir une information exacte, mais ne pouvons garantir qu’elle est vraie, ni qu’elle est complète. Nous pouvons modifier à tout moment le contenu de ces informations, leur présentation, le contenu de nos services, des produits, des prix, sans préavis. Le contenu informatif peut ne pas être actualisé, mais nous ne prenons aucun engagement à ce titre, et déclinons toute responsabilité. Les « avis » et les « notes » clients ne constituent en aucun cas une information objective que nous avons vérifiée et qui nous engage.

 

11.2 Cas particulier des « informations menu », Allergies et informations diététiques

 

Nous faisons notre possible afin que les descriptions, les compositions des plats, leur prix, les offres spéciales et leurs conditions, leur caractère chaud, épicé et des avertissements relatifs à certaines allergies (« les informations menus ») qui nous sont communiqués par les Cuisinier soient les plus précises possibles. Néanmoins, les Cuisiniers sont les seuls responsables de la véracité de ces informations et du maintien, sans modification, des compositions annoncées dans le « menu ». Nous ne garantissons en aucun cas les compositions des menus. Toute personne connaissant une allergie est, en cas de doute sur la composition de Produits et des menus constituant la Commande, invitée très vivement à obtenir confirmation préalable du Cuisinier du contenu des Produits et ce, avant toute Commande, en le contactant directement, ou en contactant notre service client qui tentera d’obtenir une confirmation expresse avant commande.

 

11.3 Action et Omission des « Restaurants » [1] 

 

Le contrat de prestation de service pour la fourniture et livraison de la Commande est conclu entre Vous et le Cuisinier. Le Cuisinier que vous choisissez est un particulier, distinct de Nous et sur lequel nous n’avons aucun contrôle. En utilisant notre service de commande vous acceptez irrévocablement et fermement :

 

a) Que nous ne garantissons aucunement la qualité, l’adéquation et/ou le caractère comestible des Produits fournis par le Cuisinier ;

 

b) Les temps de livraison ou de préparation sont des estimations qui relèvent des Cuisiniers et demeurent de simples estimations sans caractère contractuel ; Les Cuisiniers et nous-mêmes déclinons toute responsabilité à ce sujet ;

 

c) Nous insistons auprès des Cuisiniers afin qu’ils acceptent systématiquement toutes les Commandes de nos usagers et qu’ils nous confirment rapidement ces dernières (ou leur refus), sans garantie aucune des délais de confirmation ; et Nous vous transmettons rapidement leur acceptation ou refus par téléphone ou par e-mail.

 

d) Aucune des dispositions qui précèdent ne prive l’usager des droits légaux qui sont les siens vis à vis du Cuisinier ou de nous-mêmes.

 

11.4 Exclusion de toute loi supplétive- interprétation de nos CGU

 

Nous fournissons un service accessible par internet pour lequel Nous excluons toute garantie, toute responsabilité, toute déclaration ou engagement en lien avec le fonctionnement, l’accessibilité ou la non accessibilité du Site et du service, hors des présentes CGU, cette exclusion n’ayant pour seules limites fixées que celles fixées par les lois impératives. En conséquence, aucune extension des termes de responsabilité par application de règles supplétives tirées du silence des présentes conditions générales ne sera applicable pour apprécier du champ de Notre responsabilité, et tout silence des présentes CGU au sujet d’un droit quelconque de l’usager ou du client doit être interprété comme une privation d’un tel droit, sous réserve d’un texte impératif à ce sujet.

 

12. LIMITATION DE RESPONSABILITE

 

12.1 Généralité

 

Aucune clause des présentes ne peut emporter une exclusion ou une limite de notre responsabilité pour un dommage qui serait généré ou la conséquence d’une négligence, une fausse déclaration, une fraude, et en cas de dol. Néanmoins, hors de ces cas, toute action indemnitaire à notre encontre est limitée dans les termes des articles 12.2, 12.3. et 12.4 et sujette à l’article 15.

 

12.3 Exclusion d’indemnisation de certaines catégories de dommages

 

La réparation des préjudices suivants au titre de notre responsabilité contractuelle est exclue, quand bien même notre responsabilité serait engagée et que le préjudice serait prévisible :

 

a) Les pertes de profits, pertes de vente ou de revenus ;

b) Les pertes ou corruption de données, d’informations, de programmes ;

c) Les pertes d’affaires et d’opportunités professionnelles ou d’affaires ;

d) Les pertes sur des gains, d’épargne ou de réductions potentielles ;

e) Toute perte de savoir-faire ;

f) Tout coût, perte indirecte et préjudices « conséquentiels », suivant la jurisprudence.

 

12.4 Limitation expresse du montant d’indemnisation

 

Toute responsabilité engagée à notre encontre, à la supposer comme bien fondée, est strictement limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : soit deux fois le montant de votre commande, soit 100 €. Cette clause n’est écartée qu’en cas de Dol.

 

12.5 Coûts additionnels

 

Vous êtes le seul responsable des coûts additionnels ou accessoires qui résulte(nt) de votre usage du Site, ceci incluant notamment, tout coût de communication, d’acquisition de logiciel et/ou d’équipement, réparation ou tout stockage de données que vous pourriez acquérir, louer ou utiliser sous licence ou utiliser par ailleurs. De tels coûts ne sont jamais des préjudices indemnisables.

 

12.6 Garantie

 

Vous acceptez de défendre, indemniser et garantir Nous et/ou nos concédants de licence et leur affiliés respectifs, leurs directeurs, administrateurs, représentants légaux, contractants, associés, partenaires, employés de toute perte, responsabilité, contre toute demande expresse ou potentielle d’indemnisation qui serait générée ou qui résulterait du non-respect de l’une quelconque des présentes conditions d’utilisation figurant dans les CGU et ayant emporté une infraction aux droits de Tiers, en France ou à l’étranger. Cette garantie porte sur toute demande d’indemnisation du préjudice d’une tierce partie et comprend les coûts et dépenses engagés par les garantis, ceci incluant les coûts de défense raisonnables pour assurer leur défense. Nous nous réservons le droit de prendre la direction d’une telle défense et de transiger sur toute matière dans laquelle elle serait appelée par un Tiers pour des faits visés ci-dessus, et l’usager mis en cause s’engage à collaborer pleinement avec Nous pour mettre un terme audit litige et restera garant pour le tout.

 

13. FIN DES RELATIONS

 

13.1 Fondements de Rupture/suspension

 

Nous pouvons mettre un terme ou suspendre votre droit d’usage du site internet et de toute prestation de service à votre profit, sur simple notification par e-mail et/ou par écrit, si nous estimons :

 

a) Que vous avez fait usage du site en contradiction avec l’article 7.1. (Licence) ;

b) Que vous avez établi des avis clients ou toute autre « matériel client » en violation des articles 9.2. ou/et 9.3. ;

c) Que vous avez violé l’article 10.2 (Liens avec d’autres sites) ;

d) Que nous avons souffert d’incidents de paiement tels qu’erreur de paiement, litige, saisie, ou fraude relative à des paiements ; ou que nous estimons pouvoir rencontrer de telles difficultés (surendettement, mise en redressement judiciaire etc.) ;

e) Que vous avez violé toute autre règle importante posée par les présentes CGU ou des affaires.

 

13.2 Obligation en cas de rupture

 

En cas de rupture ou de suspension de votre compte, vous vous obligez expressément à détruire immédiatement toute trace papier ou fichier dont vous auriez copie au titre de votre usage du Site.

 

14. COMMUNICATIONS ECRITES – PREUVE

 

14.1 Format des communications

 

La loi peut requérir que certaines informations ou communications soient écrites. Vous acceptez, en utilisant notre Site que l’essentiel de nos communications soient échangées sous format électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou diffuserons toute information générale sur le Site. S’agissant des rapports contractuels et de vos commandes, vous acceptez expressément que l’ensemble des échanges, contrat, notice d’information, factures, par moyens électroniques constituent des modes de communication équivalents à des modes de communication écrite. Ceci n’affecte pas des droits légaux.

 

14.2 Signature électronique

 

Le bouton "OK" associé à la procédure de double-cliquage, d'authentification et de non-répudiation constitue une signature électronique valide. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite conformément à la loi.

 

14.3 Confirmation des informations contractuelles

 

Les informations contractuelles feront l'objet d'un courrier électronique (e-mail) de confirmation. En conservant ce mail et en l'imprimant, vous détenez une preuve de votre commande, que nous vous invitons à conserver.

 

14.4 Preuve par copie numérique

 

Vous acceptez que les copies numériques des échanges entre les parties et des détails des commandes, conservées sur un disque de stockage conforme aux normes applicables, constituent une preuve suffisante des relations entre les parties.

 

15. EVENEMENTS EXTERIEURS A NOTRE CONTROLE

 

15.1 Force Majeure

 

Nous déclinons toute responsabilité dans le cas ou nous serions dans l’incapacité temporaire ou permanente d’exécuter totalement ou partiellement notre prestation de service ou que des prestations commandées sur le Site ne pouvaient être livrées pour une cause, un ou des événement ou des circonstances empêchant leur exécution et extérieurs à notre contrôle (« Cas de force majeure »).

 

15.2 Exemples de cas de force majeure

 

Les « cas de force majeure » incluent, sans caractère exhaustif des exemples ci-dessous, tout événement, toute circonstance, omission, ou accident en dehors du contrôle de notre société (mais pouvant survenir dans notre Société) dont, par exemple :

 

a) grèves, lock-out, et toute autre action désorganisant les entreprises qu’il s’agisse de notre société ou d’une autre Société rendant impossible la réalisation de nos prestations ;

 

b) Tout coup d’état, état d’urgence, ou crise civile majeure, émeutes, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou état de guerre) et état de préparation de guerre;

 

c) Incendie, explosion, ouragan, foudre, déluge, tremblement de terre, épidémie, chutes de neiges ou tout autre situation de catastrophe naturelle et de désastre naturel (même l’état de catastrophe naturelle non déclaré) ;

 

d) Impossibilité d’utiliser les moyens de transports routiers, ferroviaires, maritimes, aériens, et tout autre moyen de transport public ou privé ;

 

e) Impossibilité d’utiliser les moyens de télécommunication publics et/ou privés ;

 

f) Les réglementations nouvelles et toute décision d’une autorité constituée qui restreindrait, interdirait ou rendrait impossible la poursuite de notre exploitation.

 

15.3 Suspension de l’exécution des obligations

 

L’exécution d’une quelconque obligation prévue par les présentes CGU et pour toute Commande passée sur le Site sera réputée suspendue pendant toute la période d’occurrence de la circonstance constituant une « force majeure » et se poursuivra tant que ces circonstances existent et à l’issue de cette période, durant un délai raisonnable pour permettre une reprise normale de l’exécution des prestations. Nous nous efforcerons, néanmoins, de maintenir nos services autant que possible dans des situations apparentées à des situations de « force majeure » mais ne rendant pas strictement impossible l’exécution de nos prestations.

 

16. DISPOSITIONS ADDITIONNELLES

 

16.1 Divisibilité des CGU

 

Au cas où une ou plusieurs clauses des présentes était jugée comme non valide et nulle par une juridiction quelconque, l’intégralité des autres clauses demeureront de plein effet.

 

16.2 Accord intégral

 

Les CGU constituent, avec leur annexe et tout document visé, l’intégralité des conditions qui s’appliquent à nos relations avec tout usager du site internet et elles s’appliquent de préférence à toute autre disposition antérieure, toute discussion ou accord antérieur, tous pourparlers, correspondance, négociation qui seraient intervenus avant la présente diffusion des CGU ou toutes conditions générales de services ou d’usage antérieures.

 

16.3 Accord tacite ou renonciation

 

Aucune tolérance de l’une des parties pour la mise en œuvre d’une ou de plusieurs des conditions des présentes ne peut jamais s’interpréter comme un accord tacite ou une renonciation à l’application des présentes.

 

16.4 Contrat intuitu personae

 

Aucun droit et aucune obligation résultant des présentes ne peut être transféré, cédé, transmis à tout tiers, par un usager sans notre consentement préalable et exprès. Réciproquement, nous ne pouvons céder des éléments des présentes qu’à une personne à laquelle nous sommes affiliée ou qui est notre affiliée ou avec laquelle nous constituons une joint-venture pour exploiter notre fonds, que nous en fassions l’acquisition ou que nous soyons acquis.

 

16.5 Les noms des articles et des chapitres

 

Les noms sont descriptifs et ne sont indiqués que pour le confort de lecture et ne peuvent avoir aucune incidence sur le contenu et l’interprétation des dispositions des conditions générales, dont les termes seuls doivent présider à l’interprétation.

 

17. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

 

Ces CGU sont soumises au droit français. Tout différend relatif à la validité, l’interprétation, le respect ou toute violation des présentes CGU est soumis à la juridiction des tribunaux français. Il en est de même de toute prestation de service soumise à ces CGU et de toute action en responsabilité contractuelle, délictuelle ou légale engagée à l’encontre de Monvoisincuisine.fr en lien avec l’usage du Site.

 

II/ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

 

Nous nous engageons à protéger la vie privée de tous les visiteurs du Site, y compris tous les visiteurs qui accèdent au site internet ou service par une application mobile ou autre plate-forme ou d'un dispositif technique mobile. Vous être priés de prendre connaissance de notre politique de confidentialité qui explique comment nous utilisons et protégeons vos informations. En visitant et/ou en utilisant le Service sur le Site, vous acceptez la collecte, l'utilisation et le transfert de vos informations dans les limites et le cadre défini dans la présente politique.

 

1 - NATURE DES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS

 

1.1  Type d’informations

 

Lorsque vous visitez le « site internet » ou quand vous utilisez la fonction de passer commande, vous pouvez être invité à fournir des informations sur vous-même, y compris votre nom, vos coordonnées (numéros de téléphone fixe et mobile et adresses e-mail) et les informations de paiement (comme le crédit ou des informations de carte de débit). Nous pouvons, en dehors de ces strictes informations relatives à la commande également recueillir des informations sur votre utilisation du site internet et des services et des informations à partir de matériaux (tels que les messages et les commentaires) que vous publiez sur le site internet et les e-mails ou des lettres que vous nous envoyez.

 

1.2  Application de notre politique de confidentialité

 

Notre politique de confidentialité s’applique chaque fois que vous accédez au Site et ce, quel que soit le moyen technique mis en œuvre pour se faire, tels, notamment, que téléphone mobile, tablette ou autre dispositifs/technologies, y compris les applications mobiles. Dans ce cas, nous pourrons collecter des informations techniques de votre appareil mobile ou votre utilisation du Site ou du Service par le biais d'un appareil mobile , par exemple , les données de localisation et des caractéristiques de votre appareil, et les données de performance sur votre appareil, le système de support et d’exploitation et le type de connexion , y compris , l'adresse IP , les méthodes de paiement mobile, l'interaction avec d'autres technologies telles que l'utilisation de la technologie NFC tags, codes QR ou l'utilisation de coupons mobiles. Sauf si vous avez choisi de rester anonyme par votre appareil et/ou les paramètres de la plate-forme, ces informations peuvent être collectées et utilisées automatiquement si vous utilisez le site internet ou une application mobile Monvoisinecuisine.fr via votre appareil(s) mobile(s).

 

2 – UTILISATION DE VOS INFORMATIONS

 

2.1 Utilisation dans une but d’optimisation du Service

 

Les informations collectées nous permettent de vous donner accès aux parties pertinentes du site Web et de fournir le service avec plus de confort et de rapidité. Il nous permettra également de vous facturer et de vous contacter (Nous et le Cuisinier) si nécessaire pour vous apporter toute information sur une Commande ou nos Services. Par exemple, vos informations seront utilisées pour vous fournir des mises à jour de statut ou d'autres informations au sujet de votre commande par e-mail, téléphone fixe ou mobile, messagerie mobile (par exemple SMS, MMS, etc.). Nous pouvons analyser et utiliser les informations que nous recueillons pour gérer, soutenir, améliorer et développer notre entreprise, à d'autres fins que statistiques ou analytiques et pour nous aider à prévenir les fraudes. Le cas échéant, maintenant et dans l'avenir, vous avez la possibilité d'exprimer vos préférences sur l'utilisation de vos données, comme indiqué dans cette politique de confidentialité, et limiter l’utilisation de données en fonction de la méthode d'utilisation du Service.

 

2.2 Utilisation dans un but informatif

Nous pouvons utiliser vos informations pour connaître votre point de vue sur le service et pour vous informer de temps en temps des changements importants ou des développements vers le Site ou le Service.

 

2.3 Utilisation dans un but marketing

 

Lorsque vous avez indiqué que tel est le cas, vous acceptez que nous puissions utiliser vos informations pour vous faire connaître nos autres produits et services susceptibles de vous intéresser, y compris des services qui peuvent faire l'objet de marketing direct et nous pouvons vous contacter pour faire par courrier, téléphone , messagerie mobile (par exemple SMS, MMS , etc.) ainsi que par e-mail .

 

2.4 Partage des informations avec des tiers

 

Lorsque vous avez indiqué que tel est le cas, vous acceptez que nous puissions également partager des informations avec des tiers (y compris ceux dans les secteurs de l'alimentation, des boissons, des loisirs, du marketing et de la publicité) et utiliser vos informations afin de vous informer sur les biens et services qui peuvent vous intéresser (par courrier, téléphone , messagerie mobile (par exemple SMS, MMS , etc.) et/ou e-mail ) et pour nous aider à analyser les informations que nous recueillons afin que nous puissions gérer, soutenir, améliorer et développer nos services et la qualité des prestations.

 

2.5 Possibilité de refus d’utilisation des informations

 

Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos données de cette façon, ou que vous changiez d’avis, indiquez le nous sans délai en utilisant les coordonnées indiquées au paragraphe 7 ci-dessous et/ou nous modifierons votre profil en conséquence dans des délais raisonnables.

 

2.6 Utilisation des avis

 

S'il vous plaît, notez qu'en soumettant un avis concernant le site internet, le service et/ou un restaurant, vous Nous autorisez à utiliser ces avis sur le site internet et dans tout matériel de marketing ou de publicité. Nous vous identifierons à cet effet par votre prénom et l'initiale de votre nom (et toute autre information que vous pouvez nous autoriser à révéler).

 

3 – DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS

 

3.1 Conservation des données

 

Les informations que vous nous fournissez seront transférées et stockées sur nos serveurs qui peuvent être dans l'Espace économique européen ou à l'extérieur et, elles peuvent être consultées ou remis à notre personnel travaillant hors de France et à des Tiers qui agissent pour nous aux fins énoncées dans la présente politique ou à d'autres fins qui serait notifiées ultérieurement. Dans les pays extérieurs à l'Espace économique européen, qui ne disposent pas toujours d’un encadrement juridique approprié, nous serons attentifs à la mise en œuvre des règles de protection des données telles qu’elles sont arrêtées par la CNIL.

 

3.2 Transfert à des tiers

 

Les Tiers avec qui nous partageons vos informations peuvent notamment avoir diverses activités telles que : les paiements par carte de crédit, de traitement et fourniture de services de soutien pour nous. En outre, nous pouvons avoir besoin de fournir vos informations à des Cuisiniers auprès desquels vous avez passé une Commande pour traiter et livrer votre Commande. En soumettant vos données personnelles, vous acceptez ce transfert, stockage ou traitement. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité.

 

3.4 Transfert à fins de publicité

 

Si vous y avez consenti, Nous nous autorisons à remettre vos coordonnées à des tiers soigneusement sélectionnés y compris les entreprises de publicité, nos sociétés associées, pour la commercialisation de services qui peuvent être d'intérêt pour vous. Ils peuvent vous contacter par courrier, téléphone, messagerie mobile (par exemple SMS, MMS, etc.) ainsi que par e-mail. Si vous changez d'avis, vous pouvez vous désinscrire en utilisant les coordonnées indiquées au paragraphe 7 ci-dessous et/ou en modifiant votre profil en conséquence.

 

3.5 Transfert à la nouvelle entreprise

 

Si notre entreprise entre dans tout accord par lequel elle serait fusionnée, elle serait vendue, elle acquerrait ou exploiterait en commun sa présente clientèle avec une autre entité juridique ou commerciale, vos informations peuvent être divulguées ou transférées à nos nouveaux partenaires commerciaux, nouveaux propriétaires ou leurs conseillers.

 

3.6 Transfert à fins de respect des obligations légales

 

Nous pouvons utiliser les informations que vous Nous fournissez pour respecter toute obligation légale ou réglementaire de divulgation à laquelle nous serions soumis par ordre d’une autorité légitime administrative ou judiciaire, soit pour faire respecter les CGU et tout autre accord ou contrat, ou pour protéger nos droits ou les droits des restaurants ou d'autres tiers. Cela comprend l'échange d'informations avec d'autres entreprises et d'autres organisations à des fins de protection contre la fraude, et la prévention des incidents de paiement ou des usurpations d’identité.

 

4 – SECURITE ET CONSERVATION DES DONNEES

 

4.1 Protection des informations

 

Nous prenons des mesures pour protéger vos renseignements contre l'accès non autorisé et contre tout traitement illicite de vos données, la perte accidentelle, destruction et tout dommage causé à vos données. Nous conserverons vos informations pendant une période raisonnable, ou aussi longtemps que la loi l'exige.

 

4.2 Mot de passe

 

Lorsque vous avez choisi un mot de passe qui vous permet d'accéder à certaines parties du site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous conseillons de ne pas partager votre mot de passe avec quiconque. Nous ne serons pas responsable des transactions non autorisées effectuées en utilisant votre nom et mot de passe sauf si il est démontré que cette divulgation du mot de passe résulte de notre négligence ou d’un tiers dont nous serions personnellement responsable.

 

4.3 Sécurité de la transmission des informations

 

La transmission d'informations par Internet n'est pas entièrement sécurisée. Bien que nous prenions des mesures pour protéger vos informations, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises sur le site internet. Toute transmission intervient à vos risques et périls. Une fois que nous avons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité de bon standard pour tenter d'empêcher l'accès non autorisé.

 

5. ACCÈS ET MISE À JOUR - DROIT DE COMMUNICATION - DROIT DE RECTIFICATION

 

Vous avez le droit de recevoir un relevé des informations que nous détenons à votre sujet sur des fichiers informatiques (« Demande d'accès ») et de nous demander d'apporter des modifications afin de s'assurer qu'elles soient exactes et à jour. Pour toute demande de communication, utilisez les coordonnées indiquées au paragraphe 7 ci-dessous, et veuillez nous fournir une preuve de votre identité (par exemple une photocopie de vos documents d'identité). Dans le cas où vous faites une demande d'accès, nous nous réservons le droit (sous réserve de la loi applicable) de percevoir une taxe pour couvrir nos frais en vous fournissant les détails des informations que nous détenons sur vous. Si une de ces informations vous paraît erronée, vous pouvez nous faire une demande écrite de rectification, qui devra nous être adressée par courrier aux coordonnées indiquées à l’article 7 ci-dessous, avec copie d’une pièce d’identité et de tout élément pertinent pour démontrer le caractère erroné de nos fichiers.

 

6. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Toute modification de notre Politique de confidentialité sera affichée sur le site internet ou, le cas échéant, par voie de notification e-mail.

 

7. CONTACT

 

Tous les commentaires, questions et demandes relatives à l'utilisation de vos informations sont les bienvenues et doivent être adressées à Monvoisincuisine.fr, monvoisincuisine@gmail.com , ou par téléphone au 0666716596.

 

III/ CONDITIONS GENERALES DES BONS

 

1. Les conditions générales suivantes (les « Conditions Générales de Bons») s'appliquent à tous les « bons » émis par Monvoisincuisine.fr pour une utilisation sur le Site. Ceci couvre les « Bons d’achat », « bons cadeau » et, le cas échéant les bons d'une valeur de crédit (« Paycode ») et des bons de réduction promotionnels (« Bons de réduction »), et tout bon contre remise qui viendrait à être créé sauf stipulation expresse contraire.

 

2. Tous les « bons » peuvent également être soumis à des Conditions particulières (les « Conditions particulières de Bons ») supplémentaires qui modifieront ou complèteront les Conditions générales et qui seront spécifiés sur le coupon ou au moment où le coupon est délivré. Ci-dessous sont précisées les règles relatives aux « bons cadeaux », « Bon Paycode », « Bons de réduction », ainsi que les dispositions relatives aux « codes promo ».

 

3. Sauf en cas de condition spécifique expresse, les « bons » ne peuvent être échangés que contre la valeur des produits alimentaires et des boissons (y compris TVA) dans des commandes en ligne effectuées via le site internet, mais ils ne peuvent pas être utilisés pour payer les frais de livraison, de gestion des commandes ou des frais de paiement sur le site internet.

 

Conditions Particulières d'Utilisation « bon d’achat » et « Bon Paycode », le cas échéant

 

4. Les « bons d’achat » et/ou Paycode doivent être utilisés avant la date limite indiquée sur le Bon et/ou au moment où le Bon est publié en entrant le code du bon pertinent (« référence du bon », « Paycode Voucher Code»), et ils expirent après cette date.

 

5. Un Bon ne peut être utilisé que si la valeur de la commande dépasse la valeur du Bon, le solde étant payé en ligne en utilisant une carte de crédit acceptée, une carte de débit ou PayPal. En outre, le solde restant à payer doit être égal ou supérieur à la valeur de transaction minimum imposée par le gestionnaire du système de carte bancaire ou PayPal, selon le cas.

 

6. Les Bons d’achat et Bons Paycode ne sont valables que pour une seule utilisation. Une fois que la référence ou le code du Bon Paycode a été utilisé (que ce soit d'une manière autorisée ou non autorisée), le Code sera annulé. Les Bénéficiaires de bons sont responsables de l’utilisation de leurs codes par quelqu'un d'autre.

 

7. Dans le cas ou plus de 2.000 bons d’achat sont utilisés par des usagers, Monvoisincuisine.fr se réserve le droit de mettre fin au fonctionnement du système de Code des bons d’achat indépendamment de la date d'expiration.

 

Conditions Particulières d'Utilisation des « bons de réduction », le cas échéant

 

8. Les Bons de réduction doivent être utilisés avant la date limite indiquée sur le bon de remise et/ou au moment où le coupon rabais est publié en entrant le code coupon pertinent (« Code de Réduction « ), et ils expirent après cette date.

 

9. Vous devez payer le solde restant en ligne en utilisant une carte de crédit ou de débit ou Paypal.

 

10. Dans le cas ou plus de 2.000 bons de réduction sont utilisés par des usagers, Monvoisincuisine.fr se réserve le droit de mettre fin au fonctionnement du système de Code des bons de réduction indépendamment de la date d'expiration.

 

Conditions Particulières applicables aux « codes promos »

 

11. Les « codes promo » ne permettent pas de réduction sur le montant des commandes. Ils ouvrent droit à des avantages spécifiques dans le cadre du programme de fidélité mis en place par la société. Ils ne présentent jamais aucune contrevaleur monétaire ou de réduction autre.

 

Conditions générales d'utilisation pour tous les bons

 

12. Le droit d'utiliser un bon est personnel au destinataire initial et ne peut être transféré. La copie, reproduction, distribution, publication ou l’usage directement ou indirectement, sous quelque forme et par quelque moyen, par une entité autre que le destinataire d'origine ou le stockage dans un système d'extraction de données, sans notre autorisation écrite préalable est totalement interdite. En particulier, les bons de réduction distribués ou diffusés sans notre approbation écrite, par exemple sur un forum Internet ou sur un site Web « de bonnes affaires », ne sont pas valables pour l'utilisation et peuvent être refusés ou annulés sans aucune contrepartie.

 

13. Sauf disposition contraire ou condition spécifique spécifiée dans les Conditions spécifiques de promotion:

 

13.1 Les bons de réduction ne peuvent être utilisés en conjonction avec d'autres bons de réduction ou d'autres réductions ou promotions prévues ou annoncées par ailleurs ;

 

13.2 Chaque bon est valable pour une utilisation par un bénéficiaire et une seule fois ;

 

13.3 Chaque client ou foyer est limité à un bon par offre ou promotion ;

 

13.4 Le droit d'utiliser un bon est personnel au destinataire original et ne peut être transféré.

 

14. Lorsque vous utilisez un bon, vous Nous garantissez que vous êtes le bénéficiaire dûment autorisé et que vous l'utilisez en accord avec ces conditions, légalement et de bonne foi. Si nous estimons, à notre seule discrétion, qu'un bon est utilisé en violation de ces termes, illégalement, illicitement, frauduleusement ou de mauvaise foi, nous pouvons refuser ou annuler le Bon.

 

Divers

 

15. Les bons d’achat, de réduction ou codes promo ne peuvent être échangés contre des espèces et ne sont pas transférables.

 

16. Nous ne serons pas tenus responsables pour toute perte ou réclamation découlant du refus, du rejet, de l'annulation ou du retrait de tout bon, et de l'inaptitude ou de l’impossibilité pour un client de faire usage d’un coupon pour une raison quelconque.

 

17. Nous Nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, d'ajouter ou de modifier ces termes et conditions en ce qui concerne l'utilisation des bons de réduction ou de modifier ou de mettre fin à l'opération d'un Bon à tout moment sans préavis.

 

18. Tous les termes et CGU s’appliquent sans réserve aux prestations de services intervenants avec des bons.

 

IV/ COOKIES

 

Pour des motifs techniques, pour faciliter votre navigation sur notre site et vous permettre de bénéficier de nos offres, le Site procède à des "cookies". Vous ne vous exposez à aucun risque en acceptant le recours à ce système. Un "cookie" ne nous permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de consultation, etc...).

Nous utilisons les "cookies" pour vous donner accès plus rapidement et facilement aux rubriques qui vous intéressent. Les "cookies" nous permettent également d’établir des statistiques sur les visites faites à notre site (origine des connectés, fréquence de retour, etc...).